J.O. 90 du 15 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 avril 2006 portant nomination (régisseuses, gérantes des comptes nominatifs)

NOR : JUSK0640084A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2006, Mme Caroline Huart, secrétaire administrative, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Châteauroux, en remplacement de Mlle Isabelle Kulig, à compter du 14 avril 2006.